1.- CLASSIFICATION
DES TERRAINS:
Seuls les titres "Chanot"
et "Nor Sor Sam" sont constructibles et accessibles
à des étrangers ou à des sociétés avec des parts étrangères.
Dans le cas de "Nor Sor Sam" et "Nor
Sor Sam Gor", les terrains sont mesurés
par rapport aux plots voisins, tandis qu'un système
GPS est utilisé pour
mesurer les terrains "Chanot".
Tout les terrains et
maisons que nous vous proposons ont un titre Chanot ou Nor Sor Sam
et ont été verifiés auprès du Bureau des Terres (mesures, route d'accès,
hypothèque...)
2.- COMMENT DEVENIR PROPRIETAIRE
EN THAILANDE :
Il est tout a fait possible d'acquérir une propriété dans un cadre parfaitement
légal vous permettant de jouir du plein bénéfice de vos droits, soit
en constituant une société soit en louant.
- Création d'une société.
La pratique la plus utilisée pour devenir propriétaire en Thailande
et pouvoir y tenir un commerce (activité lucrative interdite aux détenteurs
d'un visa touristique) consiste en la création d'une société à responsabilité
limitée (company limited)
dont un étranger peut avoir le contrôle, contituée de 7 personnes
dont 4 Thais minimum.
Elle est constituée d'une majorité de parts appartenant à des actionnaires
thailandais (49-51 ou 39-61 dans le cadre d'une societe immobilière).
Le directeur étranger gardant le total contrôle de la société par accord
écrit préalable des partenaires thailandais.
Les parts détenues par les étrangers, étant "préférentielles",
comptent pour 10 voix lors d'assemblée générale,
alors que les partenaires thaïlandais ont des parts "ordinaires"
comptant pour 1 voix chacune: 39 x 10 (voix) = 390 voix contre 61 x
1 (voix) = 61 voix, Dans tout les cas, les étrangers gardent
donc le total contrôle de la société.
De plus, dans la plupart des cas, les partenaires Thais vous ont retrocédé
leurs parts par acte signé et n'ont donc plus aucune participation ni
pouvoir.
La plus utilisée et la plus sûre des solutions, pour acheter à des fins
commerciaux ou pour un simple bien immobilier...
Nous
pouvons vous aider a constituer votre société à
l'aide d'un expert comptable ou d'un avocat. Coût
indicatif pour chaque prestation:
- Taxes pour le transfert de propriété : Variable en
fonction du prix d'achat déclaré du terrain, de 5 à 8% de la transaction.
- Création d'une société sans permis de travail (le
plus courant dans le simple cas d'achat immobilier en vue d'y vivre)
: 60.000 Baht
- Création d'une société avec permis de travail (dans
le cas d'achat d'un commerce en vue d'y travailler) : 60.000 Baht
- Permis de travail : 15.000 Baht à
l'ouverture, puis, minimum 3.105 Baht de taxes par mois sur le salaire
et 1.250 Baht lors du renouvellement périodique du
tampon du passeport et du permis de travail.
Si plusieurs permis de travail, il faut augmenter le capital de 2.000.000
par permis, donc frais supplémentaire pour la création de la société
30.000 Baht par permis supplémentaire, et 15.000 Baht par permis.
- Taxes et frais : Minimum 10 à
12.000 Baht de taxes annuelles pour une compagnie "dormante"
(dans le cas d'une maison), de 12.000 Bahst à
bien plus, en fonction du bénéfice, pour une société commerciale. Compter
environ 1.000 à 2.000
Baht par mois pour les frais de comptabilité. Il vous coûtera
aussi environ 2.000 Baht à
chaque préparation de papier de la société, en vue , par exemple, d'ouvrir
un compte en banque société, demande d'un nouveau visa non-immigrant
d'un an ou de toute autre transaction.
- Contrat de location de
30 ans renouvelable (leasing).
Un étranger peut louer en son nom propre, un terrain avec ou sans maison,
pour une durée de 30 ans. La location est garantie par la loi thailandaise
qui laisse la possibilité de renouveler deux fois le bail, ce qui fait
60 ans de contrat minimum, avec obligation de l'écrire sur le contrat
original et de faire un enregistrement auprès de l'administration thailandaise.
Sécurité et garantie maximum... Mais éphémèrité de l'investissement.
Les coûts et taxes sont minimes, puisqu'il n'est pas nécessaire
de creer une société. Il y a des taxes d'enregistrement lors de la signature
du contrat et lors du renouvellement tout les 30 ans, correspondant
environ à 1,5% de
la transaction. Il faut aussi compter payer les taxes foncières
annuelles que le propriétaire n'a plus à
payer...
Notre expérience de la Thailande, de ses habitants
et de ses lois, vous sera d'une grande utilité pour concrétiser votre
projet avec succès...
Maintenant que vous savez tout sur les modalités pour acheter ou louer
en Thailande, vous pouvez commencer à rechercher ce petit coin de paradis
qui vous fait tant rêver...
Bonne prospection et bonne chance..
